Licences Windows : trois subtilités à connaître

Juridique - Coup de projecteur sur trois aspects peu connus des licences du système d’exploitation de Microsoft : des clauses qui permettent de se faire rembourser l'OS, de le revendre et même d’obtenir XP à la place de Vista.

Chaque copie de Windows est associée à un contrat de licence d'utilisateur final (Cluf) censé protéger Microsoft contre le piratage en délimitant les usages du système. Mais cette licence offre aussi des droits aux utilisateurs.

C'est ainsi que sur cette base quatre particuliers ont obtenu en France depuis 2006, le remboursement de Windows préinstallé sur la machine qu'ils avaient achetée. À ce sujet, le collectif Racketiciel (anciennement GdT Détaxe) propose un guide du remboursement, qui souligne clairement les droits que peuvent faire valoir les utilisateurs ne souhaitant pas utiliser Windows lorsqu'il est fourni avec un PC.

Dans les quatre procès, le juge a tenu compte d'un des passages du Cluf dont les termes sont clairs : « Si vous êtes en désaccord avec les termes du Cluf, veuillez ne pas installer, ni utiliser le produit. Vous pouvez le retourner à l'endroit où vous vous l'êtes procuré, afin d'en obtenir le remboursement intégral. »

Ce principe est donc écrit noir sur blanc sur toutes les licences Windows, avec des variantes selon les versions. Il s'agit ici de la mention figurant dans Windows XP Professionnel. Pour obtenir le texte du Cluf, il suffit de faire une recherche sur le fichier « eula.txt » dans Windows.

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